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PROCEDURE DE CERTIFICATION

Le processus de certification commence par la réception du formulaire de demande d’audit du demandeur de la certicafication.

L’organisme de certification (BCD) informe le producteur des délais d’analyse et de planification de l’audit. En trois jours ouvrés, BCD analyse la demande et signe un contrat de certification si la demande est recevable.

Ce contrat détaille la portée, le calendrier et les frais de certification. Pour toute extension de certification, BCD évalue la nécessité de modifier la portée.

Avant l’audit, BCD communique les informations nécessaires au producteur. En cas de changement d’OC, les documents pertinents sont transférés en sept jours calendaires.

BCD analyse ces documents et s’assure de leur conformité. L’audit doit être réalisé dans un délai maximal de 30 jours après la signature du contrat, sauf exceptions justifiées. L’OC réalise ensuite l’audit selon les normes en vigueur. Les non-conformités détectées sont traitées, et la décision de certification est prise dans un délai de trois mois après l’audit.

Processus général de certification

Etape

Réception du formulaire de demande d’audit

Etape

Information du producteur sur le délai pour analyser la demande d’audit et planifier un audit

Etape

Analyse du dossier de demande d’audit dans un délai maximum de 3 jours ouvrés

Analyse et prise de décision sur l’opportunité pour une demande d’extension de la porté d’une certification (03 jours ouvrés)

Etape

Signature du contrat de certification avec l’entité reconnue en cas de recevabilité

Etape

Communication au client des informations nécessaires avant la planification de l’audit

Etape

En cas de changement d’OC, le nouvel OC demande les documents/informations pertinents à l’ancien OC qui est tenu de répondre en 07 jours (prévoir la sanction en cas de refus)

Etape

S’assurer de la disponibilité de tous les documents informations du client, nécessaires pour la réalisation de l’audit

Etape

Planification de l’audit en accord avec le client

Etape

Etape

Suivi de la clôture Non conformités par l’audité (03 mois maximum à compter du dernier jour de l’audit)

Etape

Prise de décision 28 jours après la levée de la dernière NC

Etape

Etape

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